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Entreprises éducatives à vendre à Canada

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    Entreprises à vendre par région du Canada

    FAQ
    • L’établissement doit-il être inscrit auprès d’une province ou d’un territoire?
      Les exigences dépendent du territoire, du programme et de sa durée. Confirmez l’inscription de l’établissement, chaque programme, lieu et exemption, ainsi que l’approbation préalable ou nouvelle demande exigée au changement de propriétaire.
    • L’école pourra-t-elle continuer d’inscrire des étudiants internationaux après la vente?
      Vérifiez que chaque campus figure sur la liste fédérale des établissements d’enseignement désignés et confirmez les conditions provinciales. Ne supposez pas que le statut EED se transfère ou procure les mêmes avantages à chaque programme.
    • Comment traiter les droits de scolarité non gagnés et remboursements?
      Rapprochez, étudiant par étudiant, dépôts, cours prépayés, bourses, reports et remboursements. Examinez cautionnement financier ou protection des droits exigés, puis attribuez le coût d’enseignement des étudiants inscrits après la clôture.
    • Quelles données démontrent le mieux la qualité d’une entreprise éducative?
      Analysez inscriptions, présence, réussite, abandon, remboursements, emploi des diplômés et plaintes par programme et cohorte. Comparez les affirmations publicitaires aux déclarations réglementaires et examinez toute croissance liée à un recruteur unique.
    • Que vérifier concernant les formateurs et dossiers étudiants?
      Confirmez qualifications exigées, vérification des antécédents et statut d’emploi des formateurs, puis examinez confidentialité, conservation et relevés. Assurez l’accès aux dossiers valides malgré un changement de logiciel, locaux ou personnel.
    • Tous les cours sont-ils exonérés de TPS ou TVH au Canada?
      Non. L’exonération dépend du fournisseur, du cours et des conditions légales; certaines formations professionnelles, le tutorat scolaire et des services reconnus sont admissibles. Classez chaque revenu et vérifiez le traitement historique.

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